Médiation des particuliers à Avignon (84000)
MEDIATION POUR LES PARTICULIERS
La médiation dans les relations de travail
La médiation trouve également à s’appliquer, avec beaucoup d’efficacité, dans les conflits individuels ou collectifs du travail qu’il s’agisse d’un différend qui porte sur l'exécution même du contrat de travail et ou sur ses conditions d’exécution
Les conflits d’ordre individuel, entre un salarié et son employeur pouvant résulter de diverses situations telles que
- le non-respect du contrat travail
- un désaccord sur les conditions d’emploi (durée du travail rémunération, qualification, mobilité, etc.)
- des faits de harcèlement moral
- une procédure de sanction mal acceptée
- une procédure de licenciement contestée.
Les conflits d’ordre collectif entre des représentants du personnel ou des organisations syndicales et la direction d’une entreprise tels que
- un conflit collectif, une menace de grève, un lock-out, etc.
- un dialogue social conflictuel
- la difficulté de négocier et conclure un accord d’entreprise
- une négociation difficile d’un plan de sauvegarde l’emploi
- un désaccord avec des représentants du personnel sur le recours à une expertise demandée par des élus, sur une procédure d’alerte économique
- une action en délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel.
La médiation commerciale
La médiation commerciale peut être appliquée dans des domaines aussi variés que:
- le droit des sociétés (ex. litiges entre associés-dirigeants...)
- le droit de la consommation (ex. litiges sur la qualité et la conformité des produits -droit bancaire...)
- le droit de la distribution (ex. accords entre sociétés, franchise, entente...) les conflits commerciaux (ex. concurrence, recouvrement de factures...)
- Les baux commerciaux
Ce type de médiation peut intervenir dans des conflits d’associés, les ruptures de relations commerciales, les impayés, les vices cachés, bail commercial...
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